Cession des participations

 

Lorsque les Parrains considèrent que la Cible est arrivée à maturité de développement eu égard à l’investissement réalisé, ils rédigent un rapport de cession destiné au Comité Exécutif.

 

En cas d’avis positif du Comité Exécutif, celui-ci présente le projet de cession de la Participation aux associés.

 

Les associés doivent approuver le projet de cession de la Participation dans la Cible à la majorité des deux-tiers  des actions composant le capital social de la Société.